Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 63
Le jeudi 19 mai 2005
13 h 30
L'honorable Shirley Maheu, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Buchanan, Callbeck, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Gill, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, Keon, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, *Biron, Buchanan, Callbeck, *Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, *Downe, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, *Furey, Gill, Grafstein, Harb, *Hays, *Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, *Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, *Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport intitulé La Loi antiterroriste—Rapport annuel concernant les audiences d'investigation et les engagements assortis de conditions (24 décembre 2003 au 23 décembre 2004). —Document parlementaire no 1/38-544.
Rapport intitulé Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat en vertu de la Loi antiterroriste (2004).—Document parlementaire no 1/38-545.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le onzième rapport (deuxième intérimaire) de ce Comité (Budget principal des dépenses 2005-2006—Fondations).—Document parlementaire no 1/38-546S.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le douzième rapport (troisième intérimaire) de ce Comité (Budget principal des dépenses 2005-2006—Hauts fonctionnaires du Parlement).—Document parlementaire no 1/38-547S.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le septième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé La capacité d'abattage des bovins au Canada.—Document parlementaire no 1/38-548S.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans.—Document parlementaire no 1/38-549S.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente un projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente un projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Bacon dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2005 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 25 au 29 avril 2005.—Document parlementaire no 1/38-550.
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session annuelle du printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Bratislava (Slovaquie) du 28 mai au 1er juin 2004. —Document parlementaire no 1/38-551.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 50e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Venise (Italie) du 12 au 16 novembre 2004.—Document parlementaire no 1/38-552.
Rapport de la délégation de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles (Belgique) les 20 et 21 février 2005, et à la consultation annuelle de la Commission de l'économie et de la sécurité auprès de l'OCDE, tenue à Paris (France) le 22 février 2005.—Document parlementaire no 1/38-553.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé La valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada, déposé au Sénat le 14 décembre 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 12 (interpellation) et 94 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur la province d'Alberta et sur le rôle qu'elle joue au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 (interpellation), 85, 78 (motions), 11, 14, 20, 16 (interpellations), 69 (motion) et 18 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fraser, attirant l'attention du Sénat sur les travaux de l'UIP.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 91, 58 (motions), 2, 15 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Léger attire l'attention du Sénat sur l'importance de la création artistique dans la vitalité d'une nation ainsi que la place que le gouvernement fédéral devrait accorder à la culture, selon la définition de l'UNESCO, au sein de ses ministères et des autres organismes qui relèvent de sa responsabilité.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à inviter, le cas échéant, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le ministre de la Santé, leurs fonctionnaires et d'autres témoins à comparaître devant lui pour l'examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux, et en particulier pour l'examen du recours accru au système de justice pénale afin de régler les questions de santé mentale;
Que le Comité continue de suivre l'évolution du dossier et présente un rapport final au Sénat au plus tard le 19 mai 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que le Sénat s'ajourne à loisir et reprenne ses travaux à l'appel de la présidence et le timbre d'appel sonnera pendant 15 minutes.
(En conséquence, à 15 h 8 le Sénat s'ajourne à loisir.)
À 15 h 31, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Ordonné : Que le Sénat s'ajourne à loisir et reprenne ses travaux à l'appel de la présidence et le timbre d'appel sonnera pendant 15 minutes.
(En conséquence, à 15 h 32 le Sénat s'ajourne à loisir.)
À 16 h 30, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 16 h 30, l'honorable Présidente intérimaire informe le Sénat qu'elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 19 mai 2005
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Morris Fish, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 19 mai 2005 à 16 h 5.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 19 mai 2005
Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-10, chapitre 22, 2005)
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (projet de loi C-15, chapitre 23, 2005)
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-40, chapitre 24, 2005)
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (projet de loi C-13, chapitre 25, 2005)
Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada » (projet de loi S-25)
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 31 mai 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). —Document parlementaire no 1/38-535.
Rapport de la Loi sur les espèces en péril pour la période de juin 2003 à décembre 2004, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire no 1/38-536.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005-2006 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-537.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-538.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005-2006 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-539.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-540.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006 à 2009-2010 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-541.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2006 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-542.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets d'immobilisation et d'exploitation de 2005- 2006 de la Société immobilière du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-543.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 36 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 31 mai 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (18 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (19 mai).